Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 12 juillet 2015
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Article D337-82

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015 - art. 4

Le règlement particulier de chaque spécialité de baccalauréat professionnel fixe notamment la liste, la nature et le coefficient des différentes évaluations validant l'acquisition de ces unités et, lorsqu'il s'agit d'épreuves ponctuelles, leur durée.

Il précise la nature des épreuves ou unités constitutives concernées par le contrôle en cours de formation, les modalités d'organisation et de prise en compte de ce contrôle par le jury ainsi que la durée de la formation en milieu professionnel exigée pour se présenter à l'examen.

L'évaluation des acquis par contrôle en cours de formation porte notamment sur l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel.


Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 article 6 : les dispositions de l'article D337-82 entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2016.

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