Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015

Naviguer dans le sommaire du code

Article D342-7

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44

Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.


Retourner en haut de la page