Article R3417-29 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

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Version en vigueur depuis le 21 juin 2015

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3423-35)
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS (Articles R3411-1 à R3423-35)
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (Articles R3411-1 à R3418-11)
      - Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (Articles R3417-1 à R3417-32)
        Section 6 : Régime financier et comptable (Articles R3417-27 à R3417-32)
        Article R3417-27
        Article R3417-28
        Article R3417-29
        Article R3417-30
        Article R3417-31
        Article R3417-32

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Article R3417-29

Version en vigueur depuis le 21 juin 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015 - art. 18

Les comptes sont présentés de façon à distinguer la gestion de chaque fonds de la gestion du siège.

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