Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 21 juin 2015
Naviguer dans le sommaire du code

Article R3417-24

Version en vigueur depuis le 21 juin 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015 - art. 15

La convention prévoit notamment :


1° Les orientations générales de la politique de placement ;


2° Les missions d'appui au directeur pour sa mission d'ordonnateur ;


3° Le suivi des comptes en vue de leur certification par un commissaire aux comptes désigné par l'établissement ;


4° L'élaboration d'un rapport de gestion au moins deux fois par an.


Retourner en haut de la page