Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 18 juin 2015
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Article D123-15

Version en vigueur depuis le 18 juin 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015 - art. 1

Les modalités selon lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, d'une part, les autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'autre part, organisent, dans le cadre de leur autonomie, et dans le respect des règles qui régissent les relations extérieures de la France, des actions de coopération avec des institutions étrangères ou internationales sont fixées par les articles D. 123-16 à D. 123-21.


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