Code rural et de la pêche maritime
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015
Naviguer dans le sommaire du code

Article D811-147-3

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015

Création DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015 - art. 1

Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible par la voie de l'enseignement à distance, aux candidats justifiant avoir suivi la préparation au diplôme selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


Retourner en haut de la page