Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur du 01 septembre 2015 au 20 août 2020
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Article D811-147-1

Version en vigueur du 01 septembre 2015 au 20 août 2020

Création DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015 - art. 1

Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible par la voie de l'apprentissage aux candidats ayant suivi une préparation dans les conditions prévues au livre II de la sixième partie du code du travail.

Les candidats de la voie de l'apprentissage suivent cette préparation dans des centres de formation d'apprentis.


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