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Version en vigueur depuis le 17 mai 2015
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Article R711-60

Version en vigueur depuis le 17 mai 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015 - art. 2

Le comité directeur se compose :

1° Du président de CCI France ;

2° Des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;

3° Des membres du bureau non présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ;

4° Des présidents des commissions de CCI France désignés par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes ;

5° D'un président d'une chambre des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie représentant ces dernières.


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