Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 09 mai 2015
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Article R2151-2

Version en vigueur depuis le 09 mai 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015 - art. 1

Les employeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2151-1 sont tenus d'informer les personnes désignées par leurs plans de continuité ou de rétablissement d'activité dès qu'elles ne sont plus susceptibles d'être placées sous le régime du service de sécurité nationale.


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