Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 09 mai 2015
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Article R2171-1

Version en vigueur depuis le 09 mai 2015

Créé par DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015 - art. 2

En cas de persistance des conditions ayant nécessité le recours au dispositif de réserve de sécurité nationale au-delà de la durée d'emploi des réservistes initialement prévue, le Premier ministre peut, par décret, proroger cette durée d'emploi de trente jours consécutifs renouvelable une fois.


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