Code de la défense

Version en vigueur depuis le 30 mars 2015

Naviguer dans le sommaire du code

Article R1332-41-3

Version en vigueur depuis le 30 mars 2015

Création DÉCRET n°2015-351 du 27 mars 2015 - art. 1

Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 fixent les conditions et les délais dans lesquels les opérateurs d'importance vitale mettent en œuvre des systèmes de détection des événements susceptibles d'affecter la sécurité de leurs systèmes d'information d'importance vitale. Elles déterminent également le type de système de détection utilisé.

Retourner en haut de la page