Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 28 février 2015
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Article D1313-11

Version en vigueur depuis le 28 février 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 - art. 21

Les responsables des services déconcentrés mentionnés à l'article D. 1313-9 informent les chefs de service de zone et les chefs des services régionaux de l'équipement des questions de défense les concernant.

Ils se concertent avec eux en tant que de besoin et se conforment aux directives que ces chefs de service de défense sont appelés à leur donner dans le cadre de leurs missions de coordination ou de direction ainsi que dans leur rôle de collaborateur direct du préfet de zone de défense et de sécurité ou de région.


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