Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 28 février 2015
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Article D1313-4

Version en vigueur depuis le 28 février 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 - art. 21

En cas de rupture des communications, prévue à l'article L. 1311-1, et dans la portion de territoire isolée, le chef du service de défense de zone pour les transports, l'équipement et le logement prend, sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, la direction des services locaux des ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement. La représentation locale des services déconcentrés et des organismes rattachés passe sous sa direction et il assure la continuité de l'action de ceux-ci.


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