Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 22 février 2015
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Article D338-45

Version en vigueur depuis le 22 février 2015

Création DÉCRET n°2015-193 du 19 février 2015 - art. 1

Les conditions de délivrance du brevet d'initiation aéronautique et du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique, la composition du jury et le règlement particulier de ces examens sont arrêtés conjointement par le ministre chargé de l'éducation et par le ministre chargé de l'aviation civile. Les programmes d'enseignement et le niveau des connaissances exigées sont arrêtés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile.



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