Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 14 février 2015
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Article R*1411-17

Version en vigueur depuis le 14 février 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 6

La sûreté nucléaire participe à la crédibilité et à la pérennité de la dissuasion. A cette fin, l'inspecteur des armements nucléaires s'assure de la cohérence des mesures prises au regard des exigences de la dissuasion, notamment auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense mentionné à l'article R. * 1333-67-5.


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