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Version en vigueur depuis le 07 février 2015
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Article D643-31-1

Version en vigueur depuis le 07 février 2015

Création DÉCRET n°2015-121 du 4 février 2015 - art. 2

A l'exception du président, les membres du jury ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 643-31 qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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