Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 31 janvier 2015
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Article R*1321-1

Version en vigueur depuis le 31 janvier 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 8

Une coopération étroite est assurée entre les préfets de zone de défense et de sécurité, de régions et de départements et les autorités militaires correspondantes afin de concourir au maintien de leur liberté d'action, de les tenir informées des problèmes pouvant avoir une incidence d'ordre militaire et de les renseigner sur les moyens militaires susceptibles d'être demandés pour participer au maintien de l'ordre public.


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