Code de la recherche

Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 01 janvier 2022

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Article L445-1

Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 01 janvier 2022

Modifié par ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 4

Les dispositions des articles L. 411-3, L. 412-1,L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.


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