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Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 01 janvier 2022
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Article L854-2 (abrogé)

Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 01 janvier 2022

Abrogé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 8
Création ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 11 (V)

Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article L. 821-1, les mots : " le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1 " sont remplacés par les mots : " des organismes spécialisés ", et les mots : " les collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " la Nouvelle-Calédonie et les provinces ".

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