Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 05 janvier 2015
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Article D3121-12

Version en vigueur depuis le 05 janvier 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015 - art. 12

Il propose au ministre :

I. - Les affectations des officiers généraux issus des armées et des services et organismes interarmées, ainsi que les nominations des commandants de forces.

II.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, les affectations des attachés de défense issus des armées.

III.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, les affectations des représentants militaires auprès des organisations internationales et des officiers occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle.

IV.-Les affectations aux postes d'attaché de défense adjoint issus des armées.


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