Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 16 janvier 2015
Naviguer dans le sommaire du code

Article L771-2

Version en vigueur depuis le 16 janvier 2015

Création ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 1

Pour l'application de l'article L. 718-2 à Wallis et Futuna, les mots : " qui peut être académique ou interacadémique " sont supprimés.

Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 718-5 à Wallis et Futuna, les mots : " la ou les régions et les autres collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " le territoire et les autres circonscriptions territoriales " et la deuxième phrase est supprimée.

Pour l'application à Wallis et Futuna, le 3° de l'article L. 718-11 est ainsi rédigé : " 3° Des représentants des entreprises, du territoire, des circonscriptions territoriales concernées et des associations ; ".

Pour l'application à Wallis et Futuna, le 1° de l'article L. 719-3 est ainsi rédigé : " 1° D'une part, des représentants du territoire, des circonscriptions territoriales concernées, des activités économiques " (le reste sans changement).

Pour l'application à Wallis et Futuna du troisième alinéa de l'article L. 721-3, les mots : " un représentant des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " un représentant du territoire ".


Retourner en haut de la page