Article D314-88 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. (Articles D311-1 à D314-128)
    - Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques (Articles D314-1 à D314-128)
      - Section 5 : Le Réseau Canopé (Articles D314-70 à D314-105)
        Paragraphe 3 : Régime financier. (Articles D314-84 à D314-91)
        Article D314-84
        Article D314-86
        Article D314-87
        Article D314-88
        Article D314-90
        Article D314-91

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Article D314-88

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Modifié par DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1

Le Réseau Canopé met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.

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