Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
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Article D314-86

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Modifié par DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1

Les ressources du Réseau Canopé comprennent notamment :

1° Les subventions et fonds de concours ;

2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;

3° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;

4° Les contributions privées, les dons et legs ;

5° Les emprunts ;

6° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.


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