Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
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Article D314-70

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Modifié par DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 2

Un établissement public national à caractère administratif, dénommé "Réseau Canopé", est constitué en réseau de création et d'accompagnement pédagogiques. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.

Son siège est fixé par arrêté du même ministre.


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