Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
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Article D3121-10

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Modifié par DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014 - art. 4

En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils et en compétences. Il veille à la satisfaction de ces besoins dans le respect du cadre fixé pour la politique des ressources humaines du ministère de la défense.

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