Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 08 décembre 2014
Naviguer dans le sommaire du code

Article D122-3-1

Version en vigueur depuis le 08 décembre 2014

Création DÉCRET n°2014-1453 du 5 décembre 2014 - art. 1

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6314-1 du code du travail, tout jeune âgé de seize à vingt-cinq ans révolus sortant du système éducatif sans diplôme ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale bénéficie, à sa demande, d'une durée complémentaire de formation qualifiante qui a pour objet de lui permettre d'acquérir soit un diplôme, soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.


Retourner en haut de la page