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Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014
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Article D232-21

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 - art. 21

Il est dressé un procès-verbal de chacune des séances, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un secrétariat général est institué à cette fin au sein de ces services.

Les responsables des services concernés assistent à titre consultatif aux séances du conseil national.


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