Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014
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Article D232-2

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 - art. 3

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la recherche, en fonction de l'ordre du jour, ou leur représentant, comprend cent membres titulaires répartis de la manière suivante :

1° Soixante représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche ;

2° Quarante personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.


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