Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 31 août 2015
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Article D341-7

Version en vigueur depuis le 31 août 2015

Modifié par DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 36

A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique du lycée, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des représentants légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu à l'intérieur du même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai d'un mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l'affectation dans un autre établissement, il est prononcé dans les conditions fixées à l'article D. 341-16.


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