Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 31 août 2015
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Article D332-13

Version en vigueur depuis le 31 août 2015

Modifié par DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 32

Si, au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle commun de connaissances, de compétences et de culture permettant la poursuite de la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé. Il précise les éléments de réussite du parcours de l'élève, en référence à ce socle.

Il donne lieu à la délivrance d'une attestation, prise en compte pour l'acquisition du certificat de formation générale, notamment pour les élèves scolarisés dans les enseignements adaptés.


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