Article D331-53
Version en vigueur depuis le 31 août 2015
Modifié par DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 23
En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article D. 331-47, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'article D. 331-36 .