Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 31 août 2015
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Article D331-31

Version en vigueur depuis le 31 août 2015

Modifié par DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 13

En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 331-36 .


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