Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015
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Article D321-21

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015

Modifié par DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 - art. 4

Chaque école privée sous contrat d'association ou sous contrat simple comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur et composée de ce dernier et des maîtres exerçant dans l'école.

L'équipe pédagogique de l'école assure la cohérence des projets pédagogiques de cycle sous la responsabilité du directeur.


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