Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 13 octobre 2014
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Article R3222-13

Version en vigueur depuis le 13 octobre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1169 du 10 octobre 2014 - art. 2

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est une unité militaire de sapeurs-pompiers de l'armée de terre appartenant à l'arme du génie. Le commandement en est exercé par un officier général.


Le commandant de la brigade dispose d'un commandant en second et d'adjoints. Sans préjudice des dispositions de l'article 77 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, il peut leur déléguer sa signature dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.


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