Article R6222-11 (abrogé)
Version en vigueur du 13 septembre 2014 au 01 avril 2020
Modifié par DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 2
La réduction de la durée du contrat ou de la période d'apprentissage autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 6222-9 n'est pas cumulable avec les réductions de durée prévues par les articles R. 6222-15 et R. 6222-16.