Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2014
Naviguer dans le sommaire du code

Article D211-10

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-800 du 15 juillet 2014 - art. 1

Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts.

Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des collèges. Un secteur comporte un seul collège public, sauf dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 213-1 ou pour des raisons liées aux conditions géographiques.

Les districts de recrutement correspondent aux zones de desserte des lycées. Les élèves des secteurs scolaires qu'ils regroupent doivent y trouver une variété d'enseignements suffisante pour permettre un bon fonctionnement de l'orientation.

Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l'objet que d'implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit commune à plusieurs académies, soit académique.


Retourner en haut de la page