Code de l'éducation
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Version en vigueur du 30 juin 2014 au 01 septembre 2019
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Article D337-55

Version en vigueur du 30 juin 2014 au 01 septembre 2019

Modifié par DÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014 - art. 2

Le baccalauréat professionnel est préparé :


1° Soit par la voie scolaire dans les lycées, essentiellement les lycées professionnels, les lycées professionnels agricoles, ou les établissements publics mentionnés à l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés au chapitre III du titre IV du Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;


2° Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;


3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail.


Le baccalauréat professionnel peut également être préparé dans des établissements d'enseignement à distance ou, pour partie, dans des établissements de formation professionnelle des Etats membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 ou par arrêté du ministre chargé de la mer pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-53.


Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 article 5 : les dispositions de l'article D337-55 telles qu'elles résultent de l'article 2 du présent décret, entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

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