Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 30 juin 2014 au 01 septembre 2019
Naviguer dans le sommaire du code

Article D337-54

Version en vigueur du 30 juin 2014 au 01 septembre 2019

Modifié par DÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014 - art. 1

La formation conduisant au baccalauréat professionnel comporte des périodes de formation en milieu professionnel, organisées sous la responsabilité des établissements de formation.

Ces périodes de formation peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange.

Les modalités générales d'organisation de la formation et des périodes de formation en milieu professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.


Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 article 5 : les dispositions de l'article D337-54 telles qu'elles résultent de l'article 1er du présent décret, entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2015.



Retourner en haut de la page