Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 12 mars 2014
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Article D337-93-1

Version en vigueur depuis le 12 mars 2014

Création Décret n°2014-314 du 10 mars 2014 - art. 10

A l'exception du président, les membres du jury, ainsi que les examinateurs adjoints ou correcteurs adjoints mentionnés à l'article D. 337-93 qui prennent part à ses délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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