Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
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Article D331-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Modifié par Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)

En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3, L. 4153-5 et R. 4153-6 du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser, pour les élèves mineurs de moins de seize ans, des visites d'information, des séquences d'observation, des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel dans les établissements et professions mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3111-1 du code du travail et à l'article L. 331-4 du code de l'éducation.


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