Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
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Article L922-2

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 51 (V)

La ou les entreprises qui adhèrent à une institution de retraite complémentaire en deviennent membres adhérents.

L'adhésion d'une entreprise à une institution de retraite complémentaire entraîne l'affiliation de tous les salariés visés à l'article L. 921-1 qui appartiennent à la catégorie couverte par l'institution, à l'exclusion des salariés mentionnés à l'article L. 921-2-1. Ces salariés en deviennent membres participants ainsi que les anciens salariés et assimilés bénéficiaires directs d'avantages de retraite complémentaire.


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