Code de la sécurité sociale
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 22 janvier 2014 au 14 juin 2018
Naviguer dans le sommaire du code

Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 351-4 à L. 351-4-2, adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.


Conformément à l'article 38 V de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, l'article L723-10-1-1, dans sa rédaction issue de ladite loi, est applicable aux périodes de prise en charge intervenues à compter du 1er février 2014.

Retourner en haut de la page