Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
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Article D719-37

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Modifié par Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013 - art. 3


Le président ou le directeur de l'établissement proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.


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