Code de la santé publique
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Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2020
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Article L3811-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2020

Abrogé par LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 57 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 4
Modifié par Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 4

Au deuxième alinéa de l'article L. 3112-3, les mots : " et, pour les bénéficiaires de l'aide médicale, dans les conditions fixées par l'article L. 111-2 et le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles " et, le cas échéant, selon les modalités prévues à l'article L. 182-1 du code de la sécurité sociale, sont remplacés par les mots : " et, pour les personnes non affiliées au régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte, dans les conditions fixées par l'article L. 6416-5 ".

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