Article L5432-3 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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Version en vigueur depuis le 01 février 2014

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5542-2)
  - Livre IV : Sanctions pénales et financières (Articles L5411-1 à L5472-3)
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Articles L5431-1 à L5439-4)
      - Chapitre II : Substances vénéneuses. (Articles L5432-1 à L5432-5)
        Article L5432-1
        Article L5432-2
        Article L5432-3
        Article L5432-4
        Article L5432-5

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Article L5432-3

Version en vigueur depuis le 01 février 2014

Création Ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 - art. 9

La tentative des délits prévus aux articles L. 5432-1 et L. 5432-2 est punie des mêmes peines.

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