Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013
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Article L3418-5

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013

Création LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 44

Le foyer d'entraide de la légion étrangère n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :

1° Les subventions et prestations en nature que le foyer d'entraide de la légion étrangère peut recevoir de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques ou privées ;

2° Les revenus des biens meubles et immeubles propriété de l'établissement ;

3° Les dons et legs ;

4° Le produit du placement de ses fonds ;

5° Le produit des aliénations ;

6° Les recettes provenant de l'exercice de ses activités.

En outre, il peut souscrire des emprunts et recevoir des contributions financières des cercles et des foyers.


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