Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 14 septembre 2013
Naviguer dans le sommaire du code

Article R*3121-1

Version en vigueur depuis le 14 septembre 2013

Modifié par Décret n°2013-816 du 12 septembre 2013 - art. 4

Le chef d'état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des forces.

Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef d'état-major des armées assure le commandement des opérations militaires.

Il est le conseiller militaire du Gouvernement.


Retourner en haut de la page