Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 31 août 2013

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Article D312-11

Version en vigueur depuis le 31 août 2013

Modifié par Décret n°2013-783 du 28 août 2013 - art. 4

Le haut conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents qui fixent l'ordre du jour. Il peut en outre être réuni, sur convocation de ses présidents, à la demande expresse du tiers au moins de ses membres.

Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle établit son règlement intérieur.


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