Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 mai 2016

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Article R634-24

Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 mai 2016

Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.


Les étudiants nommés internes antérieurement à l'année 2011-2012 poursuivent leur formation, dans le cadre du régime défini aux articles R. 634-25 à R. 634-31, en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.
Nul ne peut poursuivre ses études en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai de six années.


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