Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 21 août 2013
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Article D675-21

Version en vigueur depuis le 21 août 2013

Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les autres écoles supérieures militaires sont fixées par :


1° Les articles R. 3411-1 à R. 3411-3 et R. 3411-5 du code de la défense en ce qui concerne l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;


2° Les articles R. 3411-29 à R. 3411-31 du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;


3° Les articles R. 3411-57 à R. 3411-59 du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;


4° Le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.


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